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Ce formulaire vous permettant de contacter le délégué à la protection des données du Département des Hautes-Pyrénées vous est proposé pour exercer vos droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données dit RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).
Les données collectées par ce formulaire sont uniquement destinées aux agents du Département habilités à instruire votre demande et seront conservées 24 mois.
Ce portail de téléservice et ce formulaire de demande sont construits avec le logiciel "Localeo" de la société Docapot / Localeo sous-traitante du Département. Nous vous invitons à consulter les conditions générales d'utilisation ci-dessous.
Si vous ne souhaitez pas utiliser ce formulaire en ligne, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données en envoyant un courrier à l'adresse précisée tout en bas de cette page.
Pour toutes les informations concernant le responsable de traitement, pour connaitre vos droits et pour introduire une réclamation auprès de la CNIL, vous pouvez consulter la rubrique "Protection des données" sur le site internet du Département en cliquant ici : Protection des données.
Cette rubrique vous permettra également d'en savoir plus sur les actions du Département des Hautes-Pyrénées en faveur de la protection de vos données et de trouver des conseils pour protéger votre vie privée dans un monde numérique.
