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Ce formulaire vous est proposé par le Département des Hautes-Pyrénées dans le cadre de ses missions de service public pour nous adresser vos demandes.
Toutes les mesures de sécurité ont été prises pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.
Les données collectées par ce formulaire sont uniquement destinées aux agents du Département habilités à instruire votre demande et seront conservées 24 mois.
Ce portail de services et ce formulaire de demande sont construits avec le logiciel "Localeo" de la société Docaposte / Localeo sous-traitante du Département. Nous vous invitons à consulter les conditions générales d'utilisation ci-dessous.
Si vous ne souhaitez pas utiliser ce formulaire en ligne, vous pouvez également envoyer votre demande par courrier à l'adresse postale précisée tout en bas de cette page.
Pour toutes les informations concernant le responsable de traitement, pour connaitre vos droits et pour introduire une réclamation auprès de la CNIL, vous pouvez consulter la rubrique "Protection des données" sur le site internet du Département en cliquant ici : Protection des données.
Cette rubrique vous permettra également d'en savoir plus sur les actions du Département des Hautes-Pyrénées en faveur de la protection de vos données et de trouver des conseils pour protéger votre vie privée dans un monde numérique.
